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Arrêté N° 2021/359

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision d'opposition à l'extension d'une maison individuelle et création d'une terrasse au niveau du sol 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/358

Arrêté portant sur le permis de démolir délivré par le Maire pour la démolition d'un abri de jardin 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Décision n° 2021-073

Décision portant  sur la dématérialisation de la transmission des actes administratifs au contrôle de légalité

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/357

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour le remplacement du carrelage du balcon extérieur et du garde-corps 9 rue Ernest petit

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/363

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition d'un silo et d'un bâtiment plâtrière 288 rue de Meaux

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/361

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 179 rue de Savoie

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/360

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition d'isolation par l'extérieur 4 bis rue du Bellay

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/362

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 39 rue de Coubron

Publié le 20 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/354

arrêté de numérotage 48-52 rue de Meaux

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/354

Arrêté portant sur l'arrêté de numérotage 48 , 48 bis 50 et 52 rue de meaux

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/356

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 16 rue de l'Eglise

Publié le 13 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/348

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public  benne 7 bis rue Louis Dumas

Publié le 13 Sep. 2021

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