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Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 33 rue de Coubron

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 38 à 48 rue de Meaux et 4 rue Alexandre Boucher

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un arrêté tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour la surélévation d'une maison individuelle 30 rue Juan Valéra

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune  pour une élévation d'une maison individuelle - transformation d'un garage  - création d'un nouveau garage et création d'un bureau par changement de destination  - installation panneaux solaires et changement de toiture 6 rue de l'Avenir

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour un mur de clôture 42 A rue Juan Valéra

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 102 à 108 rue de Meaux et 10 allée Pierre de Nolhac

Publié le 23 Aoû. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune réfection de la toiture suite à un sinistre 52 rue de l'église sci MAGHY

Publié le 20 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 71 avenue du général de Gaulle

Publié le 20 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 1 rue du Bellay

Publié le 18 Aoû. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour une division en vue de construire 1 rue du Bellay et 35 boulevard Jacques Amyot

Publié le 18 Aoû. 2021

Arrêté portant sur un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune pour une division foncière en trois lots dont deux terrains à bâtir sont prévus pour des constructions individuelles et démolition de la remise 14 -16 chemin de la Tour

Publié le 18 Aoû. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public benne au passage de la tournelle

Publié le 16 Aoû. 2021