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Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 187 rue de Meaux

Publié le 05 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 58 rue de l'église

Publié le 05 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 24 bis avenue du général de Gaulle et 1 Boulevard Jacques Amyot

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 à 6 et 9 allée Court Saint Etienne / 67 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 à 6 et 9 allée Court Saint Etienne / 67 à 69 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 151 à 153 rue de Meaux / 28 à 32 rue de l'Ile de France / 71 à 79 avenue du général de Gaulle / rue de la mare Neuve

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 277 rue de Meaux

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune pour la construction d'une maison d'habitation au 7 rue de Montesquieu

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 10 rue Alexandre Boucher

Publié le 04 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 7 rue de Montesquieu

Publié le 30 Sep. 2021

Déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour la division en vue de construire 7 rue de Montesquieu

Publié le 30 Sep. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 36 rue de Coubron

Publié le 30 Sep. 2021