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Arrêté N° 2021/366

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 156-158 rue de Meaux

Publié le 30 Sep. 2021

Arrêté n° 2021-374

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 233 bis rue de Meaux

Publié le 29 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/375

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 1 allée de l'Est

Publié le 29 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/355

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 10 rue de l'église

Publié le 28 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/373

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'un pavillon d'habitation  7 rue Montesquieu

Publié le 28 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/359

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision d'opposition à l'extension d'une maison individuelle et création d'une terrasse au niveau du sol 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/358

Arrêté portant sur le permis de démolir délivré par le Maire pour la démolition d'un abri de jardin 4 allée de la Tournelle

Publié le 23 Sep. 2021

Décision n° 2021-073

Décision portant  sur la dématérialisation de la transmission des actes administratifs au contrôle de légalité

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté N° 2021/357

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour le remplacement du carrelage du balcon extérieur et du garde-corps 9 rue Ernest petit

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/363

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition d'un silo et d'un bâtiment plâtrière 288 rue de Meaux

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/361

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 179 rue de Savoie

Publié le 22 Sep. 2021

Arrêté n° 2021/360

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition d'isolation par l'extérieur 4 bis rue du Bellay

Publié le 22 Sep. 2021

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