Affichage légal

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 231 rue de Meaux

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition partielle des bâtis sur site au 2 rue de Sevran

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151-173 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 90 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Décision portant sur la formation du personnel communal

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 14-16 chemin de la Tour

Publié le 16 Fév. 2021

Décision portant sur la convention de mise à disposition de parcelles cadastrées rue de Montauban à l'association LA ROGNETTE VALJOVIENNE

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 156 rue de Meaux 

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 77-87 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 233 - 233 bis rue de Meaux 

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 90 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création d'un accès véhicules avec portail 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Fév. 2021