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Arrêté portant délégation de signature de M Dominique Bailly, Maire à Mme Guiseppina DI MINO, 3ème adjointe au Maire

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant délégation de signature de M Dominique Bailly, Maire à Chabane Maouche, Conseiller Municipal

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant délégation de signature de M Dominique Bailly, Maire à Adrien Bailly, Conseiller Municipal

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un certificat d'urbanisme délivrée par le Maire au nom de la commune- CU N° 093 074 23 C052

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une autorisation d'occupation du domaine public concernant la fermeture des voiries par rapport au repas de quartier

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant un retrait de délégation d'adjoint

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant un retrait de délégation d'adjoint

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté portant un retrait de délégation d'adjoint

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0019

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant un permis de construire  modificatif délivrée par le Maire au nom de la commune- PC N° 093 074 23 C0009/M1

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0021

Publié le 16 Juin 2023

Arrêté concernant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune- Dp n°093 074 23 C0029

Publié le 16 Juin 2023