Recueil d'actes administratif

Délibération n° 2023/12-60 portant sur l'approbation du rapport annuel d'activité 2022 du SIGEIF

Publié le 26 Déc. 2023

Délibération n° 2023/12-61 portant sur l'avis de la commune de Vaujours sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et de l'Information des Demandeurs de l'EPT.

Publié le 26 Déc. 2023

Délibération n° 2023/12-62 portant sur la création et structuration des représentants de la Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées.

Publié le 26 Déc. 2023

Délibération n° 2024/02-01 portant sur le rapport d'orientations budgétaires 2024

Publié le 16 Fév. 2024

Délibération n° 2024/02-02 portant sur la modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Au paradis des bambins ».

Publié le 16 Fév. 2024

Délibération n° 2024/02-03 portant sur les véhicules de fonction et remisage à domicile - mise à jour des autorisations pour l’année 2024.

Publié le 16 Fév. 2024

Délibération n° 2024/02-04 portant sur la convention d’intervention foncière entre la ville de Vaujours et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

Publié le 16 Fév. 2024

Délibération n° 2024/02-05 portant sur le passage à la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux et autorisation à signer une convention bilatérale avec les bailleurs sociaux (I3F, 1001 VIES HABITAT, ERILIA et SEQUENS).

Publié le 16 Fév. 2024

Délibération n° 2024-03-06 portant sur arrêt du compte de gestion 2023- Budget primitif de la ville 2024

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-08 portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2024

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-09 portant sur l'admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-10 portant sur la garantie d'emprunts 'Immobilière 3F" 31 logements sis 92 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 22 Mar. 2024