Recueil d'actes administratif

Délibération n° 2024/03-10 portant sur la garantie d'emprunts 'Immobilière 3F" 22 logements sis 235-237 rue de Meaux 93410 Vaujours

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-12 portant sur les tarifs des prestations périscolaires.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-13 portant sur la convention d'objectifs et de financements des accueils de jeunes enfants par le fonds de modernisation de la CAF de la Seine-Saint-Denis. - Année 2023-2027.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n°2024/03-14 Approbation de la participation financière communale pour les séjours à destination des 6/17 ans.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-15 portant sur la modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité - Création de 1 poste 

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-16 portant sur le soutien à l'action de Co-PER93.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-17 portant sur le parc automobile - Aliénation d'un véhicule.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-18 portant sur l'approbation du bilan annuel 2023 de l'Association des Maires d'Ile de France.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-19 portant sur l'avis du Conseil Municipal sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal arrêté par le Conseil de Territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est le 12 décembre 2023.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-21 portant sur la cession d’un appartement de type T3 appartenant à la ville de VAUJOURS situé au RDC du 24 rue de Meaux, cadastré A 1545, (superficie de la parcelle 551 m²) au profit de Mxxxx

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-22 portant sur l'approbation de la convention d’intervention foncière tripartite entre la ville de Vaujours, l’EPT Grand Paris Grand Est et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF).

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/03-23 portant sur l'affectation du résultat 2023 au Budget Primitif 2024.

Publié le 25 Mar. 2024