Recueil d'actes administratif

Délibération 2023/12-63 portant sur la modification des commissions municipales " Environnement-Urbanisme-Travaux et Transport", "Finances/Budgets" et "Jeunesse associative/Jumelage/Fêtes et Cérémonies".

Publié le 26 Déc. 2023

Délibération n° 2024/03-20 portant sur l'avis de la commune sur l’enquête publique relative au projet de création d’un centre de données (data center) par la société Goodman sur la commune de Tremblay-en-France.

Publié le 22 Mar. 2024

Délibération n° 2024/06-36 portant sur  l'attribution d’allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Publié le 26 Juin 2024

Délibération n° 2024/06-37 portant sur l'attribution de subventions aux coopératives des écoles.

Publié le 26 Juin 2024

Délibération n° 2023/06-22 portant sur le maintien ou non des fonctions de Monsieur José GODHINO DA SILVA, maire-adjoint

Publié le 15 Juin 2023

Délibération n° 2023/06-25 portant sur la désignation d'un référent " Culte Laïcité"

Publié le 15 Juin 2023

Délibération portant sur l'attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur la demande d'autorisation d'ouvertures dominicales du magasin LIDL pour les dimanches 28 novembre et les 5-12-19 et 26 décembre 2021

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur la gratuité des repas du 24 décembre 2020 pour les centres de loisirs

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur l'adhésion à l'association des Maires de France de Seine-Saint-Denis

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur la décision modificative n° 2 - Budget Primitif Ville 2020

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur  la nomination des membres du Conseil des Sages

Publié le 07 Avr. 2021