Recueil d'actes administratif

Délibération portant sur la désignation d'un correspondant défense

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur les tarifs des prestations périscolaires pour l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur les allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville de pour l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur les subventions aux coopératives des écoles pour l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur le règlement de la restauration scolaire

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur la Convention Territoriale Globale (CTG)

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur le règlement intérieur des accueils périscolaires

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur le budget principal ville- Décision modificative n°1

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur l'Acompte provisionnel au titre de l'exercice 2023 pour le Centre Communal d'Action Social (CCAS)

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur le budget principal ville - Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur le don d'un montant de 810 € à l'association "Horizon Cancer" dans le cadre de l'initiative "Octobre Rose".

Publié le 21 Déc. 2022

Délibération portant sur la fixation du Fond de Compensation des Charges Territoriales (FCCT), à compter de l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022