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Délibération n° 2022/11-03

Délibération portant sur les ouvertures dominicales de PICARD pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2023

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-04

Délibération portant sur la convention constitutive de groupement de commande avec l'EPT Grand Paris Grand Est dans le cadre de la fourniture de la solution prologiciel CIRIL (finances et RH)

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-05

Délibération portant sur  la réforme de la Taxe d'Aménagement reversement obligatoire commune EPT / MGP

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-06

Délibération portant sur  la modification du tableau des effectifs autorisés (TEA) : Gestion de la carrière et de la mobilité création de 23 postes

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-07

Délibération portant sur la modification du cycle de travail annualisé des agents du services Jeunesse dans le cadre des 1 607 heures

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-08

Délibération portant sur les véhicules de fonctions et véhicules de services avec remisage à domicile - Mise à jour des autorisations 2022

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-09

Délibération portant sur l'acquisition de 20 places de stationnement en l'état futur d'achèvement d'opportunité auprès de la société OGIC - opération Les Vergers de Fenelon

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-10

Délibération portant sur l'acquisition par la ville de Vaujours de la parcelle cadastrée C 554 (934 m²), sise rue de Montauban, apprtenant à Monsieur CLEMENT Lionel

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-11

Délibération portant sur le projet d'acquisition par la ville de Vaujours de la parcelle cadastrée AE n° 5 d'une superficie de 5 115 m² située sur le territoire de Villepinte, sise 36-46 boulevard Jacques Amyot et appartenant au Ministère des Armées

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-12

Délibération portant sur l'adoption du Règlement Intérieur de fonctionnement de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) sous la forme d'un multi accueil, le Paradis des bambins sur le territoire communal de la ville de Vaujours

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-13

Délibération portant sur la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR)

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/12-01

Délibération portant sur l'élection d'un 8ème Adjoint au Maire

Publié le 21 Déc. 2022

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