Délibération portant sur la création d'un comité social territorial commun pour les agents de la ville de Vaujours et son CCAS, et d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Délibération portant sur la fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme au sein du Comité Social Territorial commun pour l'ensemble des agents de la collectivité et de son CCAS - décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité