Recueil d'actes administratif

Délibération n° 2023/12-64 portant sur la demande de protection fonctionnellement de Madame Christelle MARTINEZ.

Publié le 12 Jan. 2024

Délibération n°2024/06-35 portant sur la Convention de remboursement effectué par la ville de Livry-Gargan au profit de la ville de Vaujours suite à la prise en charge totale des travaux de nettoyage du site « Allée de l’Est ».

Publié le 26 Juin 2024

Déclaration d'ouverture de chantier DP 093 074 21 C 0020 17 rue Molière

Publié le 27 Fév. 2022

Déclaration portant sur l'ouverture de chantier Déclaration préalable 093 074 21c 0021

Publié le 11 Fév. 2022

Déclaration d'ouverture de chantier 093 074 17C 0008 M 01

Publié le 23 Avr. 2019

Déclaration d'ouverture de chantier permis de construire 093 074 20 C 0007

Publié le 03 Mar. 2022

Déclaration d'ouverture de chantier Permis de Construire 093 074 20 C 0009

Publié le 25 Fév. 2022

Liste des délibérations Conseil municipal du 11 octobre 2023

Publié le 19 Oct. 2023

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Publié le 21 Déc. 2022

LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2022

Publié le 04 Nov. 2022

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 mars 2024.

Publié le 22 Mar. 2024