Recueil d'actes administratif

Délibération portant sur l'autorisation de lever de la prescription quadriennale

Publié le 12 Juil. 2021

Délibération portant sur la modification du Règlement Intérieur

Publié le 12 Juil. 2021

Délibération portant sur l'attribution de la protection fonctionnelle de Monsieur le Maire, Dominique BAILLY

Publié le 08 Sep. 2021

Délibération portant sur l'attribution de la protection fonctionnelle à Madame Christelle MARTINEZ, Première Adjointe au Maire

Publié le 08 Sep. 2021

Délibération portant sur les ouvertures dominicales du magasin PICARD pour les dimanches de décembre 2022

Publié le 08 Sep. 2021

Délibération portant sur la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instituée par l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est

Publié le 08 Sep. 2021

Délibération portant sur le retrait de la commune de Coubron du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Vaujours / Coubron

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la cession d'un véhicule IVECO immatriculé DM-837-VF

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur l'admission en non valeur de divers produits irrécouvrables

Publié le 08 Oct. 2021

délibération portant sur la reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement courant

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la garantie d'emprunt SA HLM SEQENS

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur le Budget Primitif Ville - Décision modificative N° 1

Publié le 08 Oct. 2021