Recueil d'actes administratif

Délibération portant sur le contrat d'assurance des risques statutaires

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur la Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur la création de poste au tableau des effectifs

Publié le 18 Mar. 2021

Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune de LOGES EN JOSAS

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune d'ORMESSON SUR MARNE

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur la signature d'une convention particulière pour la création, l'entretien, et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'attribution provisoire du Fonds de Compensations des Charges Territoriales

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'arrêt du compte de gestion 2020 - Budget Primitif ville 2020

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'adoption du Compte Administratif 2020 - Budget Ville 2020

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'affectation du résultat 2020 au Budget Primitif 2021

Publié le 07 Avr. 2021