Recueil d'actes administratif

Délibération n° 2023/06-22 portant sur le maintien ou non des fonctions de Monsieur José GODHINO DA SILVA, maire-adjoint

Publié le 15 Juin 2023

Délibération n° 2023/06-25 portant sur la désignation d'un référent " Culte Laïcité"

Publié le 15 Juin 2023

Délibération portant sur l'attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur la demande d'autorisation d'ouvertures dominicales du magasin LIDL pour les dimanches 28 novembre et les 5-12-19 et 26 décembre 2021

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur la gratuité des repas du 24 décembre 2020 pour les centres de loisirs

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur l'adhésion à l'association des Maires de France de Seine-Saint-Denis

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur la décision modificative n° 2 - Budget Primitif Ville 2020

Publié le 14 Jan. 2021

Délibération portant sur  la nomination des membres du Conseil des Sages

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur  la convention partenariale relative a l'affectation d'un travailleur social au commissariat de LIVRY-GARGAN - COUBRON - VAUJOURS

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par la Métropole du Grand Paris

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur la représentation-substitution de l'Etablissement Public Territorial GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRES

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs

Publié le 10 Mar. 2021