Recueil d'actes administratif

Délibération; Approbation de la convention de partenariat Séjours Enfants et Adolescents - Aide aux vacances (AVE) avec la CAF

Publié le 07 Oct. 2024

Approbation de la convention de partenariat Séjours Enfants Pass colo avec la CAF

Publié le 07 Oct. 2024

Aide financière au collège Henri IV

Publié le 07 Oct. 2024

Autorisation à l'usage de l'API particulier et de l'API Impôt Particulier

Publié le 07 Oct. 2024

Convention portant sur la prise en charge financière d'une partie des charges  subies par SOGERES

Publié le 07 Oct. 2024

Désignation d'une représentante de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) - Souraya ALIOUET

Publié le 07 Oct. 2024

Désignation d'une représentante de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Publié le 07 Oct. 2024

dispositif de géolocalisation pour le personnels de la police municipale

Publié le 07 Oct. 2024

Remplacement des membres de la Commission Culture Walid MERBAH et Adrien BAILLY

Publié le 07 Oct. 2024

Projet d'extension de classement et d'inscription du parc de la Poudrerie

Publié le 07 Oct. 2024

Délibération . Election du 8ème Maire- Adjoint Dominique Bailly

Publié le 02 Oct. 2024

Modification de la délibération fixant le montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Publié le 02 Oct. 2024