Délibération portant sur le projet d'acquisition par la ville de Vaujours de la parcelle cadastrée AE n° 5 d'une superficie de 5 115 m² située sur le territoire de Villepinte, sise 36-46 boulevard Jacques Amyot et appartenant au Ministère des Armées
Publié le 04 Nov. 2022
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Délibération n° 2022/11-10
Délibération portant sur l'acquisition par la ville de Vaujours de la parcelle cadastrée C 554 (934 m²), sise rue de Montauban, apprtenant à Monsieur CLEMENT Lionel
Publié le 04 Nov. 2022
Taille : 200.09 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2022/11-09
Délibération portant sur l'acquisition de 20 places de stationnement en l'état futur d'achèvement d'opportunité auprès de la société OGIC - opération Les Vergers de Fenelon
Délibération portant sur les véhicules de fonctions et véhicules de services avec remisage à domicile - Mise à jour des autorisations 2022
Publié le 04 Nov. 2022
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Délibération n° 2022/11-07
Délibération portant sur la modification du cycle de travail annualisé des agents du services Jeunesse dans le cadre des 1 607 heures
Publié le 04 Nov. 2022
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Délibération n° 2022/11-06
Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs autorisés (TEA) : Gestion de la carrière et de la mobilité création de 23 postes
Publié le 04 Nov. 2022
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Délibération n° 2022/11-05
Délibération portant sur la réforme de la Taxe d'Aménagement reversement obligatoire commune EPT / MGP
Publié le 04 Nov. 2022
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Délibération n° 2022/11-04
Délibération portant sur la convention constitutive de groupement de commande avec l'EPT Grand Paris Grand Est dans le cadre de la fourniture de la solution prologiciel CIRIL (finances et RH)