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Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0088 77 a 87 rue de Meaux

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0087 75-77 rue de Meaux

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0086 127 rue de Meaux

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22C 0029 tendant à la décision de non opposition pour le changement d'un portail 4 rue Henri Barbusse

Publié le 11 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat de location longue durée et de maintenance avec la société PARIS EXELMANS AUTOMOBILES

Publié le 08 Juil. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire 093 074 22 C 0031 tendant à la décision de non opposition pose de deux fenêtres de toit en lieu et place de la cheminée 22 rue du Bellay

Publié le 08 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'une convention avec l'éducation nationale pour la mise en oeuvre du dispositif " Vacances apprenantes"

Publié le 08 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat portant sur l'organisation de séjours à la mer pour les adolescents de 12 a 17 ans

Publié le 07 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat portant sur l'organisation de séjours à la mer pour les enfants de 6 à 11 ans

Publié le 07 Juil. 2022

Décision portant sur un contrat de location longue durée et de maintenance d'un véhicule avec la société GCA LIVRY

Publié le 06 Juil. 2022

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0026 tendant à la décision de non opposition pour l'installation de 9 panneaux photovoltaïques 17 boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un avenant portant sur l'accord cadre relatif aux travaux de maintenance de la voirie et de l'aménagement urbain

Publié le 05 Juil. 2022