Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0125 4-4 bis rue de Livry / rue de l'église
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0056 tendant à la décision de non opposition pour la création de clôture sur rue et clôture en limite séparative