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Décision portant sur la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux Association VAUJOURS COUBRON BASKET BALL

Publié le 20 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 38 rue de l'Eglise

Publié le 18 Juil. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire 093 074 22 C 0027 tendant à la décision de non opposition rénovation et extension d'une dépendance 8 rue Ronsard

Publié le 18 Juil. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 7 allée Court saint Etienne

Publié le 13 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0090 4 allée Court Saint Etienne

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0089 rue de Coubron N° 18 à 22 et 36 à 44, chemin rural numéro 17 dit de Montfermeil 17 n°17

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0088 77 a 87 rue de Meaux

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0087 75-77 rue de Meaux

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0086 127 rue de Meaux

Publié le 12 Juil. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22C 0029 tendant à la décision de non opposition pour le changement d'un portail 4 rue Henri Barbusse

Publié le 11 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat de location longue durée et de maintenance avec la société PARIS EXELMANS AUTOMOBILES

Publié le 08 Juil. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire 093 074 22 C 0031 tendant à la décision de non opposition pose de deux fenêtres de toit en lieu et place de la cheminée 22 rue du Bellay

Publié le 08 Juil. 2022