Arrêté concernant un certificat d'urbaniste d'information délivré par le maire au nom de la commune sis 102-108 rue de Meaux et 10 allée Pierre de Nolhac 93410 Vaujours
Arrêté concernant un permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune pour une démolition d'une partie de la dépendance sis 36 rue Henri Barbusse 93410 Vaujours
Arrêté concernant une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune pour une régularisation d'une construction d'une véranda de 19.47 m² sis au 16 rue de la Mare Neuve 93410 Vaujours
Arrêté concernant une déclaration préalable délivré par le maire pour un remplacement d'un portail, un ravalement d'un mur extérieur et un réfection de l'allée du garage sis 285 rue de Meaux 93410 Vaujours
Arrêté concernant une procédure urgente suite à un incendie ordonnant les mesures de sécurité nécéssaires à faire cesser les risques d'incendie sis au 77 rue de Meaux 93410 Vaujours
Arrêté concernant une déclaration préalable délivré par le maire au nom de la commune pour division en vue de construire sis au 16 rue du Bellay 93410 Vaujours
Arrêté concernant un permis de construire valant un permis de démolir délivré par le maire au nom de la commune pour une construction de 22 logements + 32 places de stationnement au sous sol sis 235-237 rue de Meaux 93410 Vaujours
Arrêtés concernant permis de construire valant permis de démolir délivré par le maire à la commune pour une construction d'une maison individuelle de type R+1- Démolition d'un abri et d'une remise