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Décision portant sur la signature d'une convention avec l'éducation nationale pour la mise en oeuvre du dispositif " Vacances apprenantes"

Publié le 08 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat portant sur l'organisation de séjours à la mer pour les adolescents de 12 a 17 ans

Publié le 07 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat portant sur l'organisation de séjours à la mer pour les enfants de 6 à 11 ans

Publié le 07 Juil. 2022

Décision portant sur un contrat de location longue durée et de maintenance d'un véhicule avec la société GCA LIVRY

Publié le 06 Juil. 2022

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0026 tendant à la décision de non opposition pour l'installation de 9 panneaux photovoltaïques 17 boulevard Jacques Amyot

Publié le 06 Juil. 2022

Décision portant sur la signature d'un avenant portant sur l'accord cadre relatif aux travaux de maintenance de la voirie et de l'aménagement urbain

Publié le 05 Juil. 2022

Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de non opposition démolition d'une remise 12 T rue de l'église

Publié le 05 Juil. 2022

Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0003 tendant à la décision de non opposition démolition d'un perron et d'un escalier d'entrée 7 rue de Montesquieu

Publié le 05 Juil. 2022

Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à monsieur Laurent LHOSTE en qualité de conseiller municipal délégué en charge du développement durable et des mobilités urbaines

Publié le 30 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation 23 rue de Meaux chantier : 23 rue de Meaux

Publié le 29 Juin 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0023 tendant à la décision d'opposition pour la construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet

Publié le 28 Juin 2022

Décision portant sur la signature d'un contrat de location longue durée et de maintenance d'un véhicule avec la société PARIS EXELMANS AUTOMOBILES

Publié le 24 Juin 2022