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Arrêté n° 2022-265

Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de non opposition démolition d'une remise 12 T rue de l'église

Publié le 05 Juil. 2022

Arrêté n° 2022-264

Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0003 tendant à la décision de non opposition démolition d'un perron et d'un escalier d'entrée 7 rue de Montesquieu

Publié le 05 Juil. 2022

Arrêté n° 2022-255

Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à monsieur Laurent LHOSTE en qualité de conseiller municipal délégué en charge du développement durable et des mobilités urbaines

Publié le 30 Juin 2022

Arrêté n° 2022-247

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation 23 rue de Meaux chantier : 23 rue de Meaux

Publié le 29 Juin 2022

Arrêté n° 2022-254

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0023 tendant à la décision d'opposition pour la construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet

Publié le 28 Juin 2022

Décision n° 2022-062

Décision portant sur la signature d'un contrat de location longue durée et de maintenance d'un véhicule avec la société PARIS EXELMANS AUTOMOBILES

Publié le 24 Juin 2022

Arrêté n° 2022-250

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0083 au 14 rue Molière

Publié le 24 Juin 2022

Arrêté n° 2022-251

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0084 au 176 - 180 rue de Meaux

Publié le 24 Juin 2022

Arrêté n° 2022-252

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0085 au 57 allée des Sablons

Publié le 24 Juin 2022

Décision n° 2022-063

Décision portant sur la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux Association FCPE

Publié le 24 Juin 2022

Arrêté n° 2022-253

Arêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le maire au nom de l'Etat N° 093 074 22 C 0001 tendant à la décision de non opposition avec prescriptions pour l'ouverture et l'aménagement d'un local de restauration rapide chaude et froide 198 rue de meaux HOME'LETTE

Publié le 24 Juin 2022

Décision n° 2022-061

Décision portant sur un contrat portant sur l'organisation de séjours été pour les enfants de 6 à 11 ans

Publié le 23 Juin 2022

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