Arrêté de mise en sécurité Procédure urgente ordonnant les mesures conservatoires nécessaires à faire cesser le danger imminent affectant le bâtiment sis 96 rue de Meaux à Vaujours
Publié le 09 Déc. 2022
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Arrêté n° 2022-422
Arrêté de mainlevée partielle de l'arrêté 2022-404 ordonnant l'interruption des travaux sur l'immeuble sis 92 rue de Meaux
Arrêté portant sur un refus d'autorisation de travaux délivré par le Maire au nom de l'Etat AT 093 074 22 c 007 pour la création d'une salle associative - travaux d'aménagement et création de nouveaux volumes 105 rue de Meaux
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0125 4-4 bis rue de Livry / rue de l'église