Affichage légal

Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Jean-Noël TETARD en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations et conseiller défense

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur le retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Guy ISDANT en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations

Publié le 30 Nov. 2022

Décision portant sur un contrat de location 24 rue de Meaux

Publié le 16 Nov. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire avec prescriptions 093 074 22 C 0006 construction d'une maison individuelle R + combles édifiée sur un sous sol total semi enterré 14 bis Chemin de la Tour

Publié le 16 Nov. 2022

Arrêté portant sur la prolongation du délai d'instruction d'une demande de permis de construire valant permis de démolir PC N° 093 074 22 C 0002 extension de l'école Paul Bert par la construction d'un réfectoire et d'une cuisine en liaison froide et 3 salles de classes 192 rue de Meaux

Publié le 16 Nov. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 15 Nov. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 15 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 093 074 22 c 0120 36 rue Juan Valéra

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 093 074 22 c 0119 67 et 69 rue de Meaux

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 102/104 rue de Meaux

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public Echafaudage chantier 32 rue Alexandre Boucher

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier 235 à 237 rue de Meaux (angle rue des Marlières)

Publié le 14 Nov. 2022