Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pose d'une antenne relais de radiotéléphonie 371 rue de Meaux
Publié le 26 Aoû. 2022
Taille : 164.65 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-314
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation allée Jules Ferry chantier 16-18 rue Alexandre Boucher allée Jules Ferry
Publié le 26 Aoû. 2022
Taille : 151.08 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-305-1
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non-opposition pour l'isolation par l'extérieur 3 passage de la Tournelle
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 170.59 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-311
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0100 71-79 avenue du général de Gaulle, 151-173 rue de Meaux
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 456.73 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-310
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0099 50 avenue du général de Gaulle
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 456.73 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-309
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0098 57 allée des Sablons
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 465.21 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-308
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0097 18 allée des Sablons
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 468.88 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-307
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0096 36-44 rue de Coubron
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 460.66 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-306
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0095 62 rue de Verdun
Publié le 25 Aoû. 2022
Taille : 490.51 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-305
Arrêté portant sur l'organisation d'une foire modification de la circulation et du stationnement avenue de l'Europe brocante Croix Rouge Française 18 septembre 2022 Provisoire