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Délibération n° 2022/11-05

Délibération portant sur  la réforme de la Taxe d'Aménagement reversement obligatoire commune EPT / MGP

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-04

Délibération portant sur la convention constitutive de groupement de commande avec l'EPT Grand Paris Grand Est dans le cadre de la fourniture de la solution prologiciel CIRIL (finances et RH)

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-03

Délibération portant sur les ouvertures dominicales de PICARD pour les dimanches 10, 17, 24 et 31 décembre 2023

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-02

Délibération portant sur l'élection du Maire adjoint en charge de la vie scolaire et de la petite enfance

Publié le 04 Nov. 2022

Délibération n° 2022/11-01

Délibération portant sur la modification des membres de la commission municipale scolaire et petite enfance

Publié le 04 Nov. 2022

LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2022

Publié le 04 Nov. 2022

Arrêté n° 2022-389

Arrêté portant sur la règlementation du stationnement du parking de la Maison du Temps Libre Inauguration de la Statue Jean MOULIN

Publié le 03 Nov. 2022

Arrêté n° 2022-385

Arrêté portant sur la création de deux ossuaires

Publié le 28 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-388

Arrêté portant sur la fermeture temporaire du court de tennis n° 3 tennis couvert allée Jules Ferry

Publié le 27 Oct. 2022

Décision n° 2022-118

Décision portant sur la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux à l'association AAPE

Publié le 27 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-382

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif 093 074 19 c 0007/M1 tendant à la décision d'accord avec prescriptions construction de 107 logements collectifs, d'un local de commerce " coque vide" et de deux niveaux de sous sol à usage de stationnement. Modification du nombre de logements et de stationnement et de la typologie des biens. Modification de l'aspect extérieur et de l'aménagement intérieur des bâtiments, création d'un mur de soutènement entre les parkings extérieurs des bâtiments D1 et D2 et le jardin commun des bâtiments B et C allée Jules Ferry allée de l'Est

Publié le 27 Oct. 2022

Décision n° 2022-117

Décision portant sur une mise à disposition à titre gratuit de parcelle cadastrées à l'association LES JARDINS FAMILIAUX

Publié le 26 Oct. 2022

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