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Délibération n° 2022/12-16

Délibération portant sur une cession d'un appartement de type T3 appartenant à la ville de VAUJOURS, sis 24 rue de Meaux 93410 VAUJOURS au 1er étage, cadastré A 1545, (superficie de la parcelle 551 m2)

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-15

Délibération portant sur une cession d'un studio appartenant à la ville de VAUJOURS, sis 24 rue de Meaux 93410 VAUJOURS au RDC, cadastré A 1545 (superficie de la parcelle 551 m2)

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-14

Délibération portant sur l'approbation du rapport 2022 d'évaluation des charges transférées de la Métropole du Grand Paris (MGP)

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-13

Délibération portant sur la fixation du Fond de Compensation des Charges Territoriales (FCCT), à compter de l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-12

Délibération portant sur le don d'un montant de 810 € à l'association "Horizon Cancer" dans le cadre de l'initiative "Octobre Rose".

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-11

Délibération portant sur le budget principal ville - Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2023

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-10

Délibération portant sur l'Acompte provisionnel au titre de l'exercice 2023 pour le Centre Communal d'Action Social (CCAS)

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-09

Délibération portant sur le budget principal ville- Décision modificative n°1

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-08

Délibération portant sur le règlement intérieur des accueils périscolaires

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-07

Délibération portant sur la Convention Territoriale Globale (CTG)

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-06

Délibération portant sur le règlement de la restauration scolaire

Publié le 21 Déc. 2022

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Délibération n° 2022/12-05

Délibération portant sur les subventions aux coopératives des écoles pour l'exercice 2023

Publié le 21 Déc. 2022

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