Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0056 tendant à la décision de non opposition pour la création de clôture sur rue et clôture en limite séparative
Arrêté portant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 022 c 0059 tendant à la décision de non opposition pour la pose de 10 panneaux photovoltaïques 1 quat allée Pierre de Nolhac
Publié le 07 Déc. 2022
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Arrêté n° 2022-351
Arrêté portant sur un permis de construire 093 074 22 c 0005 accordé avec prescriptions la modification de l'aspect extérieur (ravalement et couverture) et changement de destination d'un local commercial en logement 49 rue de Coubron
Décision portant sur la signature d'une modification contractuelle (avenant n°2) portant sur l'accord cadre relatif à la fourniture de matériels d'entretien, hygiène et brosserie