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Arrêté n° 2021/068

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 3 rue Alexandre Boucher

Publié le 23 Fév. 2021

Arrêté n° 2021-063

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 44 rue Alexandre Boucher 

Publié le 22 Fév. 2021

Arrêté n° 2021/040

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification du muret et de la clôture (semi ajouré) - modification et agrandissement du portail - création d'un portillon 9 villa de la Résidence

Publié le 22 Fév. 2021

Décision n° 2021-008

Décision portant sur la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association HORIZON CANCER

Publié le 19 Fév. 2021

Arrêté n° 2021/073

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier 102 rue de Meaux

Publié le 19 Fév. 2021

Arrêté n° 2021-066

arrêté portant sur la règlementation du stationnement résidentiel dans le quartier du Vert Galant

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté n° 2021-045

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 231 rue de Meaux

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté n° 2021/339

Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition partielle des bâtis sur site au 2 rue de Sevran

Publié le 18 Fév. 2021

Arrêté n° 2021-065

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151-173 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Décision n° 2021-064

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 90 rue de Meaux

Publié le 16 Fév. 2021

Décision n° 2021-012

Décision portant sur la formation du personnel communal

Publié le 16 Fév. 2021

Arrêté n° 2021-062

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 14-16 chemin de la Tour

Publié le 16 Fév. 2021

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