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Arrêté n° 2022-423

Arrêté de mise en sécurité Procédure urgente ordonnant les mesures conservatoires nécessaires à faire cesser le danger imminent affectant le bâtiment sis 96 rue de Meaux à Vaujours

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-424

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition DP 093 074 22 c 0037 changement de destination d'un local professionnel d'une surface de 31 m² (lot 39) en habitation 91 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-425

Arrêté portant sur un déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0036 tendant à la décision de non opposition pour le changement l de destination d'un local professionnel d'une surface de 30.15 m² (lot 39) en habitation 91 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-426

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0054 tendant à la décision de non opposition pour un ravalement de façade 32 rue Alexandre Boucher

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-427

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0128  277 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-428

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0129  171 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-429

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0048 tendant à la décision de non opposition pour l'aménagement de combles 56 rue de Sevran

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-430

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0130  156-158 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-431

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0131   12 rue Pierre de Nolhac

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-432

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0132   128 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-433

Déclaration préalable de travaux délivrée au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pour l'aménagement d'une clôture 44 F rue Juan Valéra

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-446

Arrêté concernant le stationnement abusif à plus de 48 heures permanent

Publié le 22 Déc. 2022

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