Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0124 16 et 16 bis rue de l'église

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 15 Nov. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 15 Nov. 2022

Arrêté portant sur la règlementation de la circulation allée Court Saint Etienne fééries de Noël

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur le retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Guy ISDANT en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Jean-Noël TETARD en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations et conseiller défense

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur la modification de délégations de fonctions et de signature accordées à Monsieur Stéphane PAU en qualité de Maire Adjoint en charge de l'urbanisme et de l'aménagement concerté

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0125 4-4 bis rue de Livry / rue de l'église

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0126 16 rue du Pré aux Saules

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0127 16 rue du Pré aux Saules

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un refus d'autorisation de travaux délivré par le Maire au nom de l'Etat AT 093 074 22 c 007 pour la création d'une salle associative - travaux d'aménagement et création de nouveaux volumes 105 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté de mainlevée partielle de l'arrêté 2022-404 ordonnant l'interruption des travaux sur l'immeuble sis 92 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022