Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur la délégation de signature à Mme Christiane FRANÇOIS-LUBIN 7ème Adjoint au Maire

Publié le 07 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public Echafaudage chantier 32 rue Alexandre Boucher

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 102/104 rue de Meaux

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire avec prescriptions 093 074 22 C 0006 construction d'une maison individuelle R + combles édifiée sur un sous sol total semi enterré 14 bis Chemin de la Tour

Publié le 16 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 093 074 22 c 0119 67 et 69 rue de Meaux

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 093 074 22 c 0120 36 rue Juan Valéra

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 022 c 0059 tendant à la décision de non opposition pour la pose de 10 panneaux photovoltaïques 1 quat allée Pierre de Nolhac

Publié le 07 Déc. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0056 tendant à la décision de non opposition pour la création de clôture sur rue et clôture en limite séparative

Publié le 07 Déc. 2022

Arrêté portant sur un déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 c 0057 tendant à la décision d'opposition pour la transformation d'un garage en pièce d'habitation 54 rue Victor Hugo

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0123 16 rue du Bellay

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté ordonnant l'interruption de travaux sur l'immeuble sis 92 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif tendant à la décision d'accord avec prescriptions n° 093 074 17 C 0022 / M1 pour la construction d'un immeuble d'habitation comprenant 83 logements

- modification terrassons, de l'accès PMR du social, du poste de transfo, de la façade sud du bâtiment B

- Ajout d'une lucarne sur bâtiment D, de fenêtre sur la façade est du bâtiment D et sur la façade sud du bâtiment A, de modénature balcons sur la façade sud du bâtiment A

- Agrandissement des fenêtres façade est bâtiment B et C

Publié le 05 Déc. 2022