Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement rue de Montauban et rue Alexandre Boucher chantier 40 à 48 rue Alexandre Boucher

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 36 rue Henri Barbusse

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier pont Alexandre Boucher

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 7 rue de Montesquieu

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier 63 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 164 rue de Meaux

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement allée Jules Ferry chantier 18 rue Alexandre Boucher

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement  chantier 8 avenue du général de Gaulle / rue Louis Dumas

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0113 36 rue de Coubron

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0114 21 rue Victor Hugo

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0115 156-158 rue de Meaux

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition 093 074 22 C 0050 pour la réhabilitation de la tour de mélanges 288 rue de Meaux SAI PLACOPLATRE

Publié le 17 Oct. 2022