Recueil d'actes administratif

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Arrêté n° 2023-159

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour la création d'un balcona avec escalier côté jardin situé au 18 Résidence de la Vieille Fontaine 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00017

Publié le 06 Juin 2023

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Arrêté n° 2023-160

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour la modification de la cloture limite en fond situé au 8 villa de la Résidence 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00030

Publié le 06 Juin 2023

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Arrêté n° 2023-161

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour le changement de destination d'un réserve en habitation et une transformation d'un garage en habitation situé au 231 rue de Meaux 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00062

Publié le 06 Juin 2023

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Arrêté n° 2023-162

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 16 rue du Bellay 93410 Vaujours cadastré A 249 N° CU 093 074 23C 0037

Publié le 06 Juin 2023

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Arrêté n° 2023-163

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 16 rue du Bellay 93410 Vaujours cadastré A 249 N° CU 093 074 23C 0038

Publié le 06 Juin 2023

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