Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un accord  permis de construire PC 093 074 22 C 008 ET AT 093 074 22 C 005 création de 3 murs-rideaux en alignement de la façade existante en rdc 62 rue de Verdun Résidence les Jardins de Longuiolles

Publié le 26 Sep. 2022

Arrêté portant sur la fixation des limites d'agglomération de la commune de Vaujours

Publié le 29 Sep. 2022

Arrêté portant sur la règlementation permanente du stationnement quartier du Vert Galant

Publié le 27 Sep. 2022

Arrêté portant sur la règlementation permanente du stationnement centre ville rue de Meaux

Publié le 27 Sep. 2022

Arrêté portant sur la règlementation permanente du stationnement emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite

Publié le 27 Sep. 2022

Arrêté portant la règlementation le stationnement permanent et alterné semi-mensuel (permanent)

Publié le 27 Sep. 2022

Arrêté portant sur la règlementation le stationnement et la circulation PLAN VIGIPIRATE (permanent)

Publié le 27 Sep. 2022

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat  093 074 22 c 0004 tendant à la décision de non opposition avec prescriptions  pour le réaménagement des bâtiments DENISOT et  MICHELET 1 rue de Montauban

Publié le 03 Oct. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information  délivré par le Maire au nom de la commune 17 chemin de Villepinte

Publié le 05 Oct. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0046 tendant à la décision d'opposition  pour le changement de portails du portillon et de la porte d'entrée 192 rue du LIMOUSIN

Publié le 10 Oct. 2022

Déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0051 tendant à la décision de non opposition  pose de capteur solaire 28 rue Victor Hugo

Publié le 05 Oct. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire 093 074 22 c 0005 accordé avec prescriptions la modification de l'aspect extérieur (ravalement et couverture) et changement de destination d'un local commercial en logement 49 rue de Coubron

Publié le 07 Déc. 2022