Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public privé

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur une modification temporaire de la circulation et du stationnement

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur une modification temporaire de la circulation et du stationnement

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté du maire portant  retrait de délégation à un adjoint, Monsieur Stéphane PAU (6ème maire-adjoint)

Publié le 09 Juin 2023

Arrêté du maire portant retrait de délégation à un adjoint, Monsieur José GODINHO DA SILVA (4ème maire-adjoint)

Publié le 09 Juin 2023

Arrêté n° 2023-267 portant délégation de signature de Monsieur le Maire Dominique BAILLY à Madame Souraya ALIOUET Conseillière Municipale 

Publié le 19 Juil. 2023

Arrêté n° 2023-268 portant délégation temporaire de signature pour la suppléance du maire à Mme Guiseppina DI MINO Maire adjointe pour la période du 20 et 21 juillet 2023.

Publié le 19 Juil. 2023

Arrêté n° 2023-269 portant délégation temporaire de signature pour la suppléance du maire à Mme Guiseppina DI MINO Maire adjointe pour la période 31 juillet 2023 au 1er septembre 2023 inclus.

Publié le 19 Juil. 2023

Arrêté n° 2023-282 portant sur l'arrêté de non-opposition pour la construction d'un abri de jardin sur le terrain sis 8 rue Victor Hugo 93410 VAUJOURS

Publié le 07 Sep. 2023

Arrêté n° 2023-284 portant sur l'arrêté de non-opposition pour la transformation de la chaufferie en chambre et du garage en buanderie sur le terrain sis 153 rue du Berry 93410 VAUJOURS

Publié le 07 Sep. 2023