Recueil d'actes administratif

Délibération portant sur le retrait de la commune de Coubron du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Vaujours / Coubron

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la cession d'un véhicule IVECO immatriculé DM-837-VF

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur l'admission en non valeur de divers produits irrécouvrables

Publié le 08 Oct. 2021

délibération portant sur la reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement courant

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la garantie d'emprunt SA HLM SEQENS

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur le Budget Primitif Ville - Décision modificative N° 1

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité - création de 1 poste et suppression de 1 poste

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la participation financière pour le risque santé et pour le risque prévoyance

Publié le 08 Oct. 2021

Délibération portant sur la Modification des représentants des Conseil d'écoles

Publié le 18 Fév. 2022

Délibération portant sur l'adhésion à la convention de médecine préventive proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile de France

Publié le 18 Fév. 2022

Délibération portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire

Publié le 18 Fév. 2022

Délibération portant sur les conventions d'objectifs et de financement avec la caisse d'Allocations Familiales pour les établissements d'Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH), périscolaire, extrascolaires et accueils adolescents

Publié le 08 Avr. 2022