Recueil d'actes administratif

Délibération portant sur les conventions d'objectifs et de financement avec la caisse d'Allocations Familiales pour les établissements d'Accueil du jeune enfant

Publié le 08 Avr. 2022

Adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand orly Seine Bievre au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité

Publié le 08 Avr. 2022

Dépenses a imputer aux comptes 6232 ( fêtes et cérémonies) et 6257 (réceptions) - fixation

Publié le 08 Avr. 2022

Délibération portant sur l'arrêt du compte de gestion 2021- Budget Primitif de la ville 2021

Publié le 08 Avr. 2022

Adoption du compte administratif 2021- Budget ville 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Affectation du résultat 2021 au Budget primitif 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Budget Primitif ville - exercice 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Versement de la subvention 2022 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publié le 08 Avr. 2022

Subventions aux associations - 2022

Publié le 08 Avr. 2022

Subventions aux associations pour les évènements communaux

Publié le 08 Avr. 2022

Attribution de l'allocation de vétérance des anciens sapeurs-pompiers volontaires de Vaujours

Publié le 08 Avr. 2022