Documents administratifs

Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune d'ORMESSON SUR MARNE

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur la signature d'une convention particulière pour la création, l'entretien, et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'attribution provisoire du Fonds de Compensations des Charges Territoriales

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'arrêt du compte de gestion 2020 - Budget Primitif ville 2020

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'adoption du Compte Administratif 2020 - Budget Ville 2020

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'affectation du résultat 2020 au Budget Primitif 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur Délibération portant sur Budget Primitif Ville - Exercice 2021

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur le versement de la subvention 2021 au Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur les provisions pour créances douteuses

Publié le 07 Avr. 2021