Recueil d'actes administratif

Certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0067 5 rue Giffard

Publié le 23 Mai 2022

Certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0068 49 avenue du général de Gaulle

Publié le 23 Mai 2022

Certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0069 79 rue de Meaux

Publié le 23 Mai 2022

Certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0070 254 rue de Meaux

Publié le 23 Mai 2022

Certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune  093 074 22 C 0071 12 rue Giffard

Publié le 23 Mai 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux 093 074 22 C 0014 tendant à la décision de non opposition pour la construction d'une piscine 67 avenue du général de Gaulle

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté portant sur la délégation de signature à Madame Christiane FRANÇOIS-LUBIN 7ème Adjoint au Maire

Publié le 03 Juin 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement allée Jules Ferry 14 - 20 rue Alexandre Boucher chantier : 14-20 rue Alexandre Boucher allée Jules Ferry

Publié le 01 Juin 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire du stationnement 42 à 46 avenue du général de Gaulle chantier : 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement route de Courtry chantier : route de Courtry rond point LAMBERT / rue de Meaux

Publié le 31 Mai 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 84 à 92 rue de Meaux  chantier  : 92 rue de Meaux

Publié le 01 Juin 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier benne 10 rue Louis Dumas

Publié le 31 Mai 2022