Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement  16-18 rue Alexandre Boucher chantier allée Jules Ferry

Publié le 14 Mar. 2022

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public prive parc de la Garenne manifestation cirque FRANCKY

Publié le 15 Mar. 2022

Arrêté de numérotage portant sur le 2 - 4 - 6 - 8 allée Jules  Ferry et 1 -3 allée de l'Est

Publié le 16 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 71 rue de Meaux

Publié le 16 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151-173 rue de Meaux / 28-32 rue de l'Ile de France / 71-79 avenue du général de Gaulle

Publié le 16 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151 rue de Normandie

Publié le 16 Mar. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 4 rue racine

Publié le 18 Mar. 2022

Arrêté portant sur une interdiction temporaire du stationnement 75-79 rue de Coubron chantier 77 ter rue de Coubron

Publié le 18 Mar. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation de mise en service de deux appareils de levage chantier : 8 avenue du général de Gaulle

Publié le 17 Mar. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux délivré par le Maire au nom de la commune pour un ravalement de façades et changement de porte d'entrée 158 rue de Berry

Publié le 21 Mar. 2022

Arrête de numérotage au 63, 63 bis et 63 ter avenue du général de Gaulle

Publié le 04 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 54-58 rue de Toulouse et 55-59 rue de Toulouse chantier 57 bis rue de Toulouse

Publié le 04 Avr. 2022