Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0023 tendant à la décision d'opposition pour la construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet
Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à monsieur Laurent LHOSTE en qualité de conseiller municipal délégué en charge du développement durable et des mobilités urbaines
Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0026 tendant à la décision de non opposition pour l'installation de 9 panneaux photovoltaïques 17 boulevard Jacques Amyot
Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0003 tendant à la décision de non opposition démolition d'un perron et d'un escalier d'entrée 7 rue de Montesquieu
Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de non opposition démolition d'une remise 12 T rue de l'église
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire 093 074 22 C 0031 tendant à la décision de non opposition pose de deux fenêtres de toit en lieu et place de la cheminée 22 rue du Bellay
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22C 0029 tendant à la décision de non opposition pour le changement d'un portail 4 rue Henri Barbusse
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 0963 074 22 C 0089 rue de Coubron N° 18 à 22 et 36 à 44, chemin rural numéro 17 dit de Montfermeil 17 n°17