Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0053 au 4 rue de Coubron

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0054 au 9 rue du Bellay

Publié le 27 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 8 rue Giffard

Publié le 15 Avr. 2022

Arrêté portant sur un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition démolition d'un garage 3 allée de la Tournelle

Publié le 27 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0055 au 4 impasse Montauban

Publié le 28 Avr. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0056 9 et 11 impasse Montauban

Publié le 28 Avr. 2022

Arrêté portant retrait de délégation et de signature accordée à Monsieur El Ouahhab ARBAOUI en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des transports, de la mobilité et de l'environnement

Publié le 28 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement fête communale 2022 retraite aux flambeaux samedi 14 mai 2022

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement fête communale 2022 défilé de chars dimanche 15 mai 2022

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public fête communale 2022 fête foraine parc de la Garenne

Publié le 25 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 146 rue de Meaux déménagement

Publié le 29 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 23 rue Juan Valéra chantier 23 rue Juan Valéra

Publié le 25 Avr. 2022