Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur une déclaration préalable de travaux délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0046 tendant à la décision d'opposition  pour le changement de portails du portillon et de la porte d'entrée 192 rue du LIMOUSIN

Publié le 10 Oct. 2022

Déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0051 tendant à la décision de non opposition  pose de capteur solaire 28 rue Victor Hugo

Publié le 05 Oct. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire 093 074 22 c 0005 accordé avec prescriptions la modification de l'aspect extérieur (ravalement et couverture) et changement de destination d'un local commercial en logement 49 rue de Coubron

Publié le 07 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0109 58 rue Victor Hugo

Publié le 10 Oct. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0110 171 rue de Meaux

Publié le 13 Oct. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0111 39 rue Victor Hugo

Publié le 13 Oct. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0112 79-87 rue de Meaux

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 63 avenue du général de Gaulle

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public échafaudage chantier 14-20 rue de Meaux

Publié le 06 Oct. 2022

Arrêté portant sur la prolongation de l'arrêté 2022-295 portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue de Sevran

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier 4 rue Racine

Publié le 07 Oct. 2022