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Arrêté n° 2022-373

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0114 21 rue Victor Hugo

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-374

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0115 156-158 rue de Meaux

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-375

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition 093 074 22 C 0050 pour la réhabilitation de la tour de mélanges 288 rue de Meaux SAI PLACOPLATRE

Publié le 17 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-377

Arrêté portant sur un déclaration préalable 093 074 22 c 0052 tendant à la décision de non opposition aménagement de combles 2 rue Rabelais

Publié le 24 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-379

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0116 67 rue de Meaux

Publié le 24 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-380

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0117 84 rue de Meaux

Publié le 24 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-381

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 093 074 220C 0118 153 rue de Normandie

Publié le 24 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-382

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif 093 074 19 c 0007/M1 tendant à la décision d'accord avec prescriptions construction de 107 logements collectifs, d'un local de commerce " coque vide" et de deux niveaux de sous sol à usage de stationnement. Modification du nombre de logements et de stationnement et de la typologie des biens. Modification de l'aspect extérieur et de l'aménagement intérieur des bâtiments, création d'un mur de soutènement entre les parkings extérieurs des bâtiments D1 et D2 et le jardin commun des bâtiments B et C allée Jules Ferry allée de l'Est

Publié le 27 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-383

Arrêté portant sur la prolongation du délai d'instruction d'une demande de permis de construire valant permis de démolir PC N° 093 074 22 C 0002 extension de l'école Paul Bert par la construction d'un réfectoire et d'une cuisine en liaison froide et 3 salles de classes 192 rue de Meaux

Publié le 16 Nov. 2022

Arrêté n° 2022-384

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 1 villa de la Résidence

Publié le 14 Nov. 2022

Arrêté n° 2022-385

Arrêté portant sur la création de deux ossuaires

Publié le 28 Oct. 2022

Arrêté n° 2022-386

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier 237 rue de Meaux

Publié le 14 Nov. 2022

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