Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 44 rue de Coubron

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 161 -163 rue de Meaux

Publié le 09 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement place des Fêtes manifestations : rencontre citoyenne 18 juin à 10h00

Publié le 09 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire  du stationnement 2 a 6 rue de Sevran et 21 a 25 rue de Meaux chantier : 4 rue de Sevran - 23 rue de Meaux

Publié le 09 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble de la ville

Publié le 09 Juin 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 33 rue de Coubron face au 33 a 49 rue de Coubron  chantier : 33 rue de Coubron

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction du stationnement 46 a 50 rue de Meaux  chantier 48 rue de Meaux

Publié le 09 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 1-3 allée de l'Est 10 et 16-18 rue Alexandre Boucher chantier : 16-18 rue Alexandre Bouche allée de l'Est

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0072  32 avenue du général de Gaulle

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0073  36 rue de Coubron

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0074

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0075  27 boulevard Jacques Amyot

Publié le 10 Juin 2022