Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0127 16 rue du Pré aux Saules

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un refus d'autorisation de travaux délivré par le Maire au nom de l'Etat AT 093 074 22 c 007 pour la création d'une salle associative - travaux d'aménagement et création de nouveaux volumes 105 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté de mainlevée partielle de l'arrêté 2022-404 ordonnant l'interruption des travaux sur l'immeuble sis 92 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté de mise en sécurité Procédure urgente ordonnant les mesures conservatoires nécessaires à faire cesser le danger imminent affectant le bâtiment sis 96 rue de Meaux à Vaujours

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition DP 093 074 22 c 0037 changement de destination d'un local professionnel d'une surface de 31 m² (lot 39) en habitation 91 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0036 tendant à la décision de non opposition pour le changement l de destination d'un local professionnel d'une surface de 30.15 m² (lot 39) en habitation 91 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0054 tendant à la décision de non opposition pour un ravalement de façade 32 rue Alexandre Boucher

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0128  277 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0129  171 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0048 tendant à la décision de non opposition pour l'aménagement de combles 56 rue de Sevran

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0130  156-158 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0131   12 rue Pierre de Nolhac

Publié le 12 Déc. 2022