Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue de Sevran

Publié le 18 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier du 2 au 8 rue de Sevran et du 20 au 24 rue de Meaux

Publié le 18 Aoû. 2022

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 093 074 22 C 003 ET AT 093 074 22 C 0008 PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE DE 105 LOGMENTS ET PENSION DE FAMILLE DE 29 LOGEMENTS EN RDC DE TYPE R+ 2 + C ET R +3 +C ET 84 PLACES DE STATIONNEMENTS 191 -195 RUE DE MEAUX

Publié le 23 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire  du stationnement chantier 7 rue de Montesquieu

Publié le 22 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 81 rue de Coubron

Publié le 02 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification de la circulation et du stationnement rue Paul Vieille

Publié le 23 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la défense extérieure contre l'incendie diverses rues de la communes

Publié le 24 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire  du stationnement 1 et 2 villa de la Résidence chantier 1 villa de la Résidence

Publié le 24 Aoû. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0013 tendant à la décision de non opposition ravalement de façade et changement de fenêtres 42 rue de l'Eglise

Publié le 24 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'organisation d'une foire modification de la circulation et du stationnement avenue de l'Europe brocante Croix Rouge Française 18 septembre 2022 Provisoire

Publié le 25 Aoû. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non-opposition pour l'isolation par l'extérieur 3 passage de la Tournelle

Publié le 25 Aoû. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0095 62 rue de Verdun

Publié le 25 Aoû. 2022