Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0076  22 rue de l'Eglise

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0077 171 rue du Limousin

Publié le 10 Juin 2022

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition n° 093 074 22 C 0016 pour la création de deux fenêtres sur toiture permettant la création d'une chambre supplémentaire

Publié le 13 Juin 2022

Arrêté portant sur une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement rue d'Alsace chantier : rue d'Alsace

Publié le 13 Juin 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 6 bis rue Racine

Publié le 14 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0078 au 2 boulevard Jacques Amyot / rue Louis Dumas

Publié le 16 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0079 rue de Montauban

Publié le 16 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0080 au 10 rue de Montesquieu

Publié le 16 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0081 au 67 rue de Meaux

Publié le 15 Juin 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 C 0082 151 rue de Berry

Publié le 20 Juin 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 40 rue de Coubron

Publié le 22 Juin 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 127 rue de Meaux chantier : 127 rue de meaux

Publié le 21 Juin 2022