Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0123 16 rue du Bellay

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté ordonnant l'interruption de travaux sur l'immeuble sis 92 rue de Meaux

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif tendant à la décision d'accord avec prescriptions n° 093 074 17 C 0022 / M1 pour la construction d'un immeuble d'habitation comprenant 83 logements

- modification terrassons, de l'accès PMR du social, du poste de transfo, de la façade sud du bâtiment B

- Ajout d'une lucarne sur bâtiment D, de fenêtre sur la façade est du bâtiment D et sur la façade sud du bâtiment A, de modénature balcons sur la façade sud du bâtiment A

- Agrandissement des fenêtres façade est bâtiment B et C

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0124 16 et 16 bis rue de l'église

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 15 Nov. 2022

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 15 Nov. 2022

Arrêté portant sur la règlementation de la circulation allée Court Saint Etienne fééries de Noël

Publié le 05 Déc. 2022

Arrêté portant sur le retrait de délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Guy ISDANT en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur la délégation de fonctions et de signature accordées à Monsieur Jean-Noël TETARD en qualité de Conseiller Municipal délégué en charge des anciens combattants et des commémorations et conseiller défense

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur la modification de délégations de fonctions et de signature accordées à Monsieur Stéphane PAU en qualité de Maire Adjoint en charge de l'urbanisme et de l'aménagement concerté

Publié le 30 Nov. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0125 4-4 bis rue de Livry / rue de l'église

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0126 16 rue du Pré aux Saules

Publié le 09 Déc. 2022