Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 2 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 29 Juil. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 239 rue de Meaux

Publié le 29 Juil. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public au 24-24 bis avenue du général de Gaulle chantier 17-21 avenue du général de Gaulle

Publié le 02 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 8 rue Giffard

Publié le 02 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification permanente du stationnement dans le cadre du nettoyage des chaussées dans diverses rues

Publié le 18 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation création passage bateau chantier 2 rue d'Alger

Publié le 08 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 84 à 92 rue de Meaux chantier 92 rue de Meaux

Publié le 11 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue Alexandre Boucher et rue de Montauban

Publié le 01 Sep. 2022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0101 179 rue d'Artois

Publié le 02 Sep. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire PC 093 074 21 C 0015 et une autorisation de travaux  AT 093 074 21 C 0014 tendant à la décision de non opposition pour la construction d'un ensemble résidentiel de 45 logements et de 51 places de stationnement et d'une coque brute pour un local d'activité 84-86 rue de Meaux

Publié le 08 Sep. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C 0043 tendant à la décision de non opposition pour la mise en place d'une isolation thermique + enduit 9 rue de l'Eglise

Publié le 16 Sep. 2022

Arrêté portant sur un permis de construire PC 093 074 22 C 0004 tendant à la décision de refus 7 rue de Montesquieu

Publié le 20 Sep. 2022