Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 18-20 et 26-34 rue de Coubron / chemin de la Mare Neuve / résidence de la Vieille Fontaine
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition division parcellaire 42, rue Juan Valera
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition ravalement de façade, changement des fenêtres et de la porte d'entrée 62 rue de l'église
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0051 au 28 B 28 T et 30 allée des Sablons