Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0033 tendant à la décision de non opposition pour la réalisation d'un portail accès libre - création d'un garage  - ravalement de façade et isolation thermique 35 boulevard Jacques Amyot

Publié le 24 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la règlementation du stationnement arrêt minutes 9 rue Giffard (arrêté permanent)

Publié le 16 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation chantier 23 rue de Meaux

Publié le 18 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue de Sevran

Publié le 18 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier du 2 au 8 rue de Sevran et du 20 au 24 rue de Meaux

Publié le 18 Aoû. 2022

REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 093 074 22 C 003 ET AT 093 074 22 C 0008 PROJET DE CONSTRUCTION NEUVE DE 105 LOGMENTS ET PENSION DE FAMILLE DE 29 LOGEMENTS EN RDC DE TYPE R+ 2 + C ET R +3 +C ET 84 PLACES DE STATIONNEMENTS 191 -195 RUE DE MEAUX

Publié le 23 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire  du stationnement chantier 7 rue de Montesquieu

Publié le 22 Aoû. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 81 rue de Coubron

Publié le 02 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification de la circulation et du stationnement rue Paul Vieille

Publié le 23 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la défense extérieure contre l'incendie diverses rues de la communes

Publié le 24 Aoû. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire  du stationnement 1 et 2 villa de la Résidence chantier 1 villa de la Résidence

Publié le 24 Aoû. 2022

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0013 tendant à la décision de non opposition ravalement de façade et changement de fenêtres 42 rue de l'Eglise

Publié le 24 Aoû. 2022