Recueil d'actes administratif

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 11 Avr. 2022

Arrêté portant délégation de fonction à Mme FRANÇOIS-LUBIN en qualité de Conseillère Municipale déléguée

Publié le 14 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier rue de Sevran

Publié le 14 Avr. 2022

Arrêté  portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 6 rue Henri Barbusse

Publié le 14 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 171 -175 rue de Meaux 59 -63 rue de l'Ile de France chantier : 171 - 175 rue de Meaux

Publié le 18 Mai 2022

Arrêté portant sur permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) et de son délégataire

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation chantier rue de Bretagne

Publié le 15 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 75-79 rue de Coubron chantier 77 ter rue de Coubron

Publié le 15 Avr. 2022

Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 16 a 20 rue Alexandre Boucher chantier voie nouvelle allée Jules ferry 16-18 rue Alexandre Boucher

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'autorisation d'organisation d'une foire à la brocante - Brocante Croix Rouge Française 18 septembre 2022

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement boulevard de l'Europe - Brocante Croix rouge française 18 septembre 2022

Publié le 19 Avr. 2022

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement 140 à 164 / 175 à 211 rue de Meaux 1 à 3 / 2 à 4 rue Ronsard chantier 140 à 164 rue de Meaux 175 à 211 rue de Meaux

Publié le 21 Avr. 2022